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Il ne devait jamais paraître... Il est publié la veille
du second tour des présidentielles !

Franchise : le décret de la trahison

 

On s’en serait bien passé… mais le gouvernement défunt n’a, malgré les promesses, pas pu s’en empêcher ! Il a publié au «Journal Officiel» le samedi 6 mai 2017, donc pour une application dès le 7 (cela ne vous rappelle rien ?), le décret mettant en branle l’article 64 de la loi El Khomri. Cet article s’attaque directement à la franchise par le biais de la mise en place dans les réseaux de trois cents salariés et plus, d’une «instance de dialogue». Pas d’inquiétude : on a fait dans le détail ! Un syndicat (représentatif) demande au franchiseur d’engager sa mise en place, les franchisés employant un salarié au moins en sont informés et communiquent l’état de leurs effectifs dans les 15 jours. Dans les deux mois, un «groupe de négociation» paritaire syndicats-franchiseur/ franchisés est constitué, qui se réunit dans le mois – ce dont les employés des franchisés sont informés. L’accord est validé si au moins les syndicats ont recueilli 30 % des suffrages aux dernières élections et si 30 % des franchisés le signent. En cas d’échec, le franchiseur établit un constat de désaccord… et l’on passe à l’étape suivante : la composition administrative autoritaire. Trois titulaires par collèges entre 400 et 2 000 salariés, 4 au-delà, renouvelables tous les quatre ans. Le temps passé par les salariés est du temps de travail rémunéré, les frais de séjour, de déplacement, de fonctionnement et d’organisation sont assurés par le franchiseur – qui peut demander au réseau d’en supporter la moitié. De quoi les inciter à bloquer la machine. Si tant est que Mme El Khomri ne vienne les chercher par la peau du dos ! On parlera alors de volume et de structure des effectifs, de la durée du travail, des conditions d’emploi et de formation, des arrivés et des départs de franchisés, de garanties collectives complémentaires… La brèche est bel et bien ouverte. A la diligence des organisations syndicales, elle risque de s’élargir. Légiférez, légiférez : il en restera toujours quelque chose ! A. B.







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